CONVENTIONNEMENT POUR L’HÉBERGEMENT DES SAISONNIERS

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CONVENTIONNEMENT POUR L’HÉBERGEMENT DES SAISONNIERS

CLIENT : Communauté de Communes de l’Oisans
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CHIFFRES CLÉS

  • 7 stations touristiques
  • + de 600 répondants au questionnaire en ligne
  • 20 pistes proposées
  • 1 plan d’action sur 3 ans pour chaque commune
  • 1 plan d’action pour le territoire dans son ensemble

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DESCRIPTION DU PROJET

En respect de la loi 11 02016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, et notamment l’article 47, 1°/1 CCH : L.301-4-1 et L.301-4-2 de la loi instaurant plusieurs dispositifs de nature à lutter contre le « mal-logement » des travailleurs saisonniers, les communes touristiques, au sens du Code du Tourisme, ont l’obligation de conclure avec l’État une « Convention pour le logement des travailleurs saisonniers » d’une validité de trois ans. Cette obligation s’applique également à tout établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dénommé « touristique » (sur tout ou partie de son territoire).

NOTRE APPROCHE

Nous avons réalisé un diagnostic approfondi répondant aux exigences fixées pour l’établissement de la Convention pour chacune des 7 communes touristiques de l’EPCI : Alpe d’Huez, Les 2 Alpes, Bourg d’Oisans, Oz-en-oisans, St Christophe-en-Oisans, Vaujany et Villard-Reculas. Nous avons caractérisé le territoire et construit les données quantitatives et qualitatives précises relatives aux saisonniers et à leurs employeurs. Des sondages téléphoniques, des entretiens et un questionnaire en ligne ont permis de définir les besoins spécifiques de ce public ainsi que l’état de carence du territoire en termes de logement et de services (accueil, recensement, mobilité, santé). L’analyse a été complétée avec des bases de données éprouvées (Insee, Filocom) et les sources de financement possibles. Une concertation avec les élus du territoire a ensuite été menée pour discussion autour des constats et du plan d’action présenté, incluant des synergies avec les plans d’action « réchauffement des lits touristiques » et plans santé.  L’écriture des conventions Loi Montagne interviendra à l’automne 2018.

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    ADRESSE

    5A, chemin de la Dhuy - 38240 Meylan - FRANCE

    TELEPHONE

    +33 (0) 4 76 90 20 60

    EMAIL

    mdp@consultingbymdp.com